Les obligations liées à la vente immobiliére

Le vendeur de terrain à bâtir, sur lequel l'acquéreur a indiqué son intention de construire un immeuble à usage d'habitation ou à un usage mixte d'habitation et professionnel, doit préciser si un bornage a été effectué et informer sur les régles d'urbanisme applicables au terrain et les possibilités de construction.

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Tourisme et développement au Liban : un dynamisme à deux

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Forces armées libanaises — Wikipédia

Le Conseil des ministres libanais a décidé, à la suite de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, d'envoyer 15 000 soldats libanais au Sud-Liban Le 16 août , l'armée libanaise a commencé à se déployer au sud du fleuve Litani, aprés plus de 40 années d'absence de.

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Légis Québec

Sous réserve des exemptions prévues à l’article 104, le présent chapitre s’applique à tous les travaux de construction d’un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment (chapitre B-11) et d’un équipement destiné à l’usage du public désigné à l’article 103 ainsi qu’au voisinage de ce bâtiment ou de cet équipement.

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Classification des actifs dans le bilan

Ces différents groupes sont utilisés dans l’analyse de ratios afin de comparer une entreprise avec ses concurrents Par exemple, en divisant les actifs à court terme par les passifs à court terme, on obtient le ratio de liquidité générale, une mesure qui indique les niveaux de dette à des fins de comparaison.